Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues par l’intermédiaire du site Yvette Toulouse.
1. Identité de l’entreprise
Yvette Toulouse
Adresse : 188 Chemin de Tucaut, 31100 Toulouse, France
Email : contactyvettetoulouse@gmail.com
Le site est propulsé par Shopify.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle mais servent d’illustration.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Ils n’incluent pas les frais de livraison, indiqués lors de la commande.
Yvette Toulouse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix affiché au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation de commande automatique.
Yvette Toulouse se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas :
-
de litige antérieur,
-
de suspicion de fraude,
-
d’anomalie dans la commande.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify :
-
Carte bancaire
-
PayPal (si activé)
-
Autres solutions Shopify Payments
Le paiement est sécurisé par Shopify.
6. Livraison
Les délais et modalités de livraison sont décrits dans notre Politique d’expédition.
Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie par le client.
En cas d’erreur d’adresse, les frais de réexpédition sont à la charge du client.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de retours.
8. Retours & remboursements
Les modalités de retour, d’échange et de remboursement sont précisées dans notre Politique de retours.
9. Responsabilité
Yvette Toulouse n’est pas responsable des dommages liés à :
-
une mauvaise utilisation du produit,
-
une mauvaise installation,
-
une utilisation non conforme.
10. Force majeure
En cas d’événement imprévisible (grève, catastrophe, pandémie, etc.), l’exécution des commandes peut être suspendue.
11. Litiges
Droit applicable : droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.